Conditions Générales de Vente

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits passées par un client (ci-après « le Client ») auprès de Souvenirs Encadrés via le site www.souvenirsencadres.ch. Elles sont réputées acceptées dès la validation de la commande. Souvenirs Encadrés se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés sont des cadres photo connectés et accessoires de la marque Familink, conçus et fabriqués par la société AsWeShare SAS (France). Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les caractéristiques détaillées des produits sont disponibles sur le site officiel du fabricant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Souvenirs Encadrés n'est actuellement pas assujettie à la TVA suisse ; aucun montant de TVA n'est donc facturé séparément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et facturés en supplément. Souvenirs Encadrés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. En passant commande, le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et agir à des fins strictement privées (non professionnelles). Souvenirs Encadrés se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime (rupture de stock, litige de paiement, informations erronées). Un e-mail de confirmation est adressé au Client après validation.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou Twint, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Souvenirs Encadrés. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement. Les produits demeurent la propriété de Souvenirs Encadrés jusqu'au paiement intégral du prix.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, exclusivement en Suisse et au Liechtenstein. Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont généralement de 2 à 4 jours ouvrables après confirmation de la commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation, dommages-intérêts ou retenue, sauf disposition légale impérative contraire.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée à Souvenirs Encadrés dans les meilleurs délais, en précisant le numéro de commande.

8. Droit de retour

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d'origine complet (accessoires, notice, carte SIM), à ses frais. Aucun droit de rétractation légal n'existe en droit suisse pour les ventes à distance ; ce délai de retour est donc accordé commercialement par Souvenirs Encadrés.

Pour exercer ce droit, le Client contacte Souvenirs Encadrés par e-mail à souvenirsencadresch@gmail.com. Après accord, le produit est retourné à l'adresse communiquée. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné, via le moyen de paiement initial. Les produits endommagés, incomplets ou dont l'emballage a été détérioré ne sont pas remboursés. Les abonnements et contenus numériques activés ne sont pas remboursables.

9. Garantie

Les produits Familink bénéficient de la garantie légale de conformité et de garantie des défauts prévue par les articles 197 et suivants du Code suisse des obligations, ainsi que de la garantie du fabricant Familink (généralement 2 ans).

Pour toute demande relative à la garantie, le Client peut contacter en premier lieu Souvenirs Encadrés, qui l'orientera vers la procédure appropriée.

10. Responsabilité

La responsabilité de Souvenirs Encadrés en tant que revendeur se limite à la bonne exécution de la vente et de la livraison des produits. Souvenirs Encadrés ne saurait être tenue responsable :

• des défauts de fabrication, dysfonctionnements techniques ou logiciels des produits, qui relèvent de la responsabilité du fabricant AsWeShare SAS ;
• de l'indisponibilité des services de connectivité (4G, Wi-Fi), d'application mobile ou d'abonnement fournis par le fabricant ou des tiers ;
• des dommages indirects, immatériels ou consécutifs à l'utilisation des produits ;
• d'une inexécution due à un cas de force majeure, au fait du Client ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Client reconnaît que le produit est fabriqué par un tiers (AsWeShare SAS) et que la responsabilité du fait des produits défectueux incombe au fabricant conformément à la législation applicable.

11. Protection des données

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis les prestataires nécessaires à l'exécution de la commande (transporteur, plateforme de paiement Stripe, fabricant pour le SAV). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à souvenirsencadresch@gmail.com.

12. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur. Les litiges relatifs au produit lui-même (défauts de fabrication) peuvent impliquer le fabricant AsWeShare SAS selon ses propres conditions générales.

13. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.